Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Deborde Vanessa — entrepreneur individuel opérant sous l'enseigne Éditions Briorde
- Adresse : , , France
- Email : contact@editions-briorde.fr
2. Données collectées et bases légales
Formulaire de contact
Données : nom, prénom, email, sujet, message
Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande)
Formulaire de soumission de manuscrit
Données : nom, prénom, email, titre du manuscrit, genre, synopsis, présentation de l'auteur, fichier PDF
Base légale : consentement et exécution d'une démarche précontractuelle
Formulaire de demande de devis
Données : nom, prénom, email, service(s) souhaité(s), message
Base légale : intérêt légitime (établir un devis à votre demande)
Espace bêta-lecteurs (sur invitation)
Données : adresse email (via authentification OAuth Google ou Microsoft)
Base légale : exécution du contrat / consentement
Compte client, commandes et livres numériques
Données : adresse email, prénom, nom, historique des commandes, format et titre des livres achetés, données de paiement traitées par Stripe (numéro de transaction, montant — aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
Base légale : exécution du contrat de vente et obligation légale (conservation comptable)
Note : les fichiers numériques achetés sont stockés dans un espace privé sécurisé et accessibles uniquement via un lien signé temporaire généré à la demande.
Newsletter (opt-in facultatif)
Données : adresse email
Base légale : consentement (opt-in depuis les paramètres de l'espace personnel)
Désabonnement : lien présent dans chaque email, depuis les paramètres du compte, ou par demande à contact@editions-briorde.fr
Données de navigation
Données : adresse IP, logs de connexion, navigateur, pages consultées
Base légale : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site)
3. Finalités
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos messages et demandes de contact
- Traiter les soumissions de manuscrits et prendre les décisions éditoriales
- Établir des devis personnalisés pour les services éditoriaux
- Gérer les accès à l'espace bêta-lecteurs et les missions assignées
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site
- Gérer les commandes, facturer et donner accès aux livres numériques achetés
- Envoyer la newsletter aux abonnés ayant donné leur consentement
- Respecter nos obligations légales et comptables
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales envers des tiers, ou de profilage.
4. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Manuscrits soumis | 2 ans après la décision éditoriale |
| Données de devis / facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Comptes bêta-lecteurs | Durée de la mission + 6 mois |
| Comptes clients (commandes, achats numériques) | 10 ans (obligation comptable) |
| Abonnements newsletter | Jusqu'au désabonnement |
| Logs de connexion | 1 an (article L. 34-1 CPCE) |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées uniquement par les Éditions Briorde. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement intégral en France
Le site et l'ensemble de vos données (base de données, fichiers, manuscrits) sont hébergés sur une infrastructure auto-hébergée en France, exploitée directement par les Éditions Briorde. Aucune donnée ne transite par un service cloud tiers étranger pour son stockage.
Seuls les sous-traitants techniques suivants interviennent dans le traitement de certaines données, en notre nom et selon nos instructions :
Resend Inc.
Envoi d'emails transactionnels et de newsletter — États-Unis — transferts encadrés par CCT
Politique de confidentialitéStripe Inc.
Traitement des paiements en ligne — États-Unis — SCCs en vigueur
Politique de confidentialitéCes prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Seules les adresses email (pour l'envoi d'emails) et les données de paiement (pour le règlement) sont transmises à ces prestataires.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@editions-briorde.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
7.1 Cookies techniques (exemptés de consentement)
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptés du recueil du consentement (lignes directrices CNIL, délibération n° 2020-091) :
| Cookie / Stockage | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| sb-[ref]-auth-token | Session d'authentification Supabase | Session / 1 heure |
| cookie_consent | Mémorisation de vos préférences de consentement (localStorage) | Persistant (localStorage) |
7.2 Mesure d'audience — OpenPanel (soumis à consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons OpenPanel, un outil de mesure d'audience auto-hébergé sur notre propre infrastructure en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.
- Données collectées : pages visitées, durée de session, type de navigateur et d'appareil, pays d'origine (dérivé de l'IP — l'adresse IP complète n'est pas conservée)
- Cookies déposés : aucun cookie tiers — identifiant de session anonymisé (premier parti, durée de session)
- Hébergement : serveur auto-hébergé en France, exploité par les Éditions Briorde — aucun transfert hors UE
- Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD)
- Finalité : statistiques de fréquentation à usage interne uniquement, sans profilage ni reciblage publicitaire
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page, ou en effaçant la clé cookie_consent de votre stockage local.
Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sur ce site.
8. Sécurité
Les Éditions Briorde mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.2+)
- Authentification sécurisée via OAuth 2.0 (Google, Microsoft)
- Infrastructure de données auto-hébergée en France
- Contrôle d'accès par rôles aux espaces privés
- Row Level Security (RLS) activé sur l'ensemble des tables de la base de données
- Stockage des manuscrits dans un espace privé, inaccessible sans authentification
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière révision est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les utilisateurs concernés seront informés par email dans un délai raisonnable.