Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site editions-briorde.fr est édité par :
- Dénomination : Éditions Briorde
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Directeur de la publication : Deborde Vanessa
- SIRET :
- Adresse : , , France
- Email : contact@editions-briorde.fr
- TVA : Non assujetti — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI
2. Conception & réalisation
Le site editions-briorde.fr a été conçu et développé par :
- Dénomination : Codimyx Studio
- Site web : codimyx.fr
3. Hébergement
Le site editions-briorde.fr ainsi que l'ensemble de ses données (base de données, fichiers, manuscrits) sont intégralement hébergés sur une infrastructure auto-hébergée en France, exploitée directement par les Éditions Briorde.
Aucune donnée n'est hébergée ni traitée par un prestataire cloud tiers étranger.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site editions-briorde.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive des Éditions Briorde ou de leurs ayants droit, et est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite des Éditions Briorde, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les manuscrits soumis par les auteurs restent la propriété exclusive et intégrale de leurs auteurs. Leur dépôt sur le site ne constitue en aucun cas une cession de droits d'auteur au profit des Éditions Briorde.
Les livres numériques (PDF, EPUB) vendus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et non commerciale. Toute redistribution, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement et expressément interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion des sessions d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Les Éditions Briorde n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Tout lien hypertexte pointant vers le site editions-briorde.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite des Éditions Briorde.
8. Limitation de responsabilité
Les Éditions Briorde s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elles se réservent le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elles ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège des Éditions Briorde seront seuls compétents.