Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Présentation de la maison d'édition

Les Éditions Briorde est une maison d'édition indépendante à compte d'éditeur, au fonctionnement hybride.

Son modèle éditorial repose sur la publication prioritaire en format numérique (ebook), afin de limiter les risques financiers pour la maison d'édition comme pour les auteurs.

La publication au format papier peut être envisagée uniquement sous certaines conditions, notamment :

  • l'atteinte d'un palier de ventes significatif,
  • une demande spécifique liée à des événements publics (salons, dédicaces, librairies),
  • ou sur commande de l'auteur, sur devis personnalisé.

Aucun frais n'est demandé aux auteurs publiés. Les Éditions Briorde ne fonctionnent en aucun cas comme une maison à compte d'auteur.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site editions-delma.com, édité par les Éditions Briorde.

L'accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

3. Accès au site

Le site editions-delma.com est accessible gratuitement depuis tout navigateur connecté à Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion Internet.

Les Éditions Briorde se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité ni ouvrir droit à indemnité.

Certaines fonctionnalités (espace bêta-lecteurs, espace administration) sont réservées aux personnes expressément invitées et authentifiées. L'accès non autorisé à ces espaces est interdit et passible de sanctions pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site editions-delma.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive des Éditions Briorde ou de leurs ayants droit, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite des Éditions Briorde, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Soumission de manuscrits

5.1 Gratuité

La soumission d'un manuscrit est entièrement gratuite. Elle ne crée aucune obligation de publication de la part des Éditions Briorde et n'ouvre aucun droit à rémunération pour l'auteur.

5.2 Conditions d'éligibilité

Pour être pris en considération, un manuscrit doit :

  • Être rédigé en français
  • Constituer un texte complet et inédit (pas d'extraits ni de travaux déjà publiés)
  • Être accompagné d'un synopsis et d'une présentation de l'auteur
  • Appartenir aux genres acceptés : Thriller, Fiction, Épouvante, Suspense, Drame (et ponctuellement Feel-good, Cosy mystery)

5.3 Format requis

Format du fichier :

  • Fichier Word uniquement (.doc ou .docx)
  • Un seul fichier par manuscrit
  • Aucun fichier PDF ne sera accepté

Mise en page recommandée :

  • Police : Times New Roman ou Arial
  • Taille : 12
  • Interligne : 1,5
  • Texte justifié
  • Marges standards Word (par défaut)
  • Tirets semi-cadratins obligatoires pour les dialogues
  • Pages numérotées

Une mise en page simple est suffisante. La mise en forme éditoriale finale est entièrement prise en charge par les Éditions Briorde après acceptation du manuscrit.

5.4 Délai de réponse

Les Éditions Briorde s'engagent à répondre dans un délai indicatif de 6 à 8 semaines à compter de la confirmation de réception. Passé ce délai sans retour, la soumission est considérée comme ne correspondant pas aux critères éditoriaux actuels.

5.5 Confidentialité des manuscrits

Les manuscrits reçus sont traités avec la plus stricte confidentialité. Les Éditions Briorde s'engagent à ne pas divulguer, reproduire, transmettre ou exploiter, de quelque façon que ce soit, le contenu d'un manuscrit sans l'accord préalable et écrit de son auteur.

5.6 Droits d'auteur sur les manuscrits

L'auteur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur son œuvre. La soumission ne constitue en aucun cas une cession ou une licence de droits d'aucune sorte. En cas d'acceptation, un contrat d'édition distinct et négocié sera conclu entre les parties.

5.7 Soumissions simultanées

Les Éditions Briorde n'acceptent pas les soumissions simultanées. L'auteur s'engage à informer immédiatement les Éditions Briorde si son manuscrit est accepté par un autre éditeur en cours d'examen.

6. Couverture et charte graphique

La création de la couverture est intégralement prise en charge par les Éditions Briorde, sans frais pour l'auteur.

Cette réalisation s'effectue dans le respect strict de la charte visuelle officielle de la maison d'édition, garantissant une cohérence graphique et une identité éditoriale forte et reconnaissable.

L'auteur est informé du résultat et peut formuler des observations, dans le respect de la ligne graphique de la maison.

7. Publication papier et commandes auteurs

Les auteurs publiés peuvent, s'ils le souhaitent, commander des versions papier de leur ouvrage pour :

  • des séances de dédicaces,
  • des salons,
  • des présentations en librairie,
  • ou tout autre événement public.

Ces impressions papier sont proposées exclusivement sur devis, en fonction du nombre d'exemplaires, du format et du type d'impression.

Aucune obligation d'achat n'est imposée à l'auteur.

8. Services éditoriaux

Les services éditoriaux proposés par les Éditions Briorde (avis de lecture, correction, réécriture, coaching, mise en page) sont régis par les Conditions Générales de Vente. Le recours à ces services est strictement volontaire et totalement indépendant de toute décision de publication. Aucun service éditorial n'est une condition à la lecture ou à l'acceptation d'un manuscrit.

9. Espace bêta-lecteurs

L'accès à l'espace bêta-lecteurs est réservé aux personnes expressément invitées par les Éditions Briorde. Toute tentative d'accès non autorisé est prohibée.

En accédant à cet espace, les bêta-lecteurs s'engagent à :

  • Traiter les manuscrits et documents mis à disposition avec la plus stricte confidentialité
  • Ne pas reproduire, diffuser, partager ni communiquer les documents accessibles dans leur espace, sous quelque forme que ce soit
  • Ne pas partager leurs identifiants de connexion avec des tiers
  • Soumettre des avis honnêtes, constructifs et bienveillants, en respectant le travail de l'auteur

Tout manquement à ces engagements entraîne la révocation immédiate et définitive de l'accès à l'espace bêta-lecteurs, et peut donner lieu à des poursuites en cas de violation des droits d'auteur.

10. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et en conformité avec la loi. Il lui est notamment interdit de :

  • Soumettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder frauduleusement à des données ou à des zones non autorisées
  • Perturber le fonctionnement du site par tout moyen (attaques, scripts automatisés, déni de service, etc.)
  • Utiliser le site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Soumettre des manuscrits dont l'auteur n'est pas titulaire des droits

11. Limitation de responsabilité

Les Éditions Briorde s'efforcent de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantissent pas son fonctionnement ininterrompu ni l'exactitude permanente de son contenu.

Les Éditions Briorde ne sauraient être tenues responsables de :

  • Toute interruption ou dysfonctionnement technique du site
  • La perte ou corruption de données soumises par l'utilisateur
  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par les Éditions Briorde. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation ou de l'utilisation du site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort du siège des Éditions Briorde seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le consommateur peut également saisir le tribunal de son domicile.

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